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Dernière mise à jour le 5 décembre 2025
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Définitions
Les termes ci-dessous ont la signification décrite pour la clarté de la lecture des présentes.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site pour consulter son contenu ou adresser des demandes.
« Service » désigne l’ensemble des informations, articles et fonctionnalités proposés sur le site quoramelia.com.
« Contenu » fait référence à l’ensemble des textes, images, conceptions et ressources mis à disposition des visiteurs du site.
« Conditions » s’entend des présentes modalités et règles d’utilisation du site.
Utilisation du site et du service
Le site propose des articles et ressources pour l’accompagnement à la réflexion financière. L’utilisation doit respecter ces conditions et la réglementation en vigueur au Canada.
Éligibilité
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En visitant le site, vous vous engagez à respecter les règles de bonne conduite et à utiliser les informations reçues de façon responsable.
Usages interdits
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L’ensemble des contenus présents sur quoramelia.com (textes, logos, images, concepts) reste la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction totale ou partielle doit faire l’objet d’une autorisation écrite.
Contributions des utilisateurs
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Droits liés au contenu soumis
L’utilisateur autorise l’éditeur à utiliser ou publier ses contributions, sans contrepartie, dans le strict cadre de la gestion du site.
Respect de la vie privée et des données
Votre confidentialité est respectée conformément à notre politique en vigueur et à la législation canadienne sur la protection des renseignements personnels.
Lire notre politiqueClause de non-responsabilité
Les informations diffusées le sont à titre indicatif. Elles ne peuvent remplacer une consultation avec un professionnel certifié.
Avertissement – Absence de garanties
Aucune garantie de résultat n’est offerte. L’utilisation du site ne pourra donner lieu à aucune réclamation pour rendement supposé ou perte éventuelle. Les résultats varient selon chaque situation individuelle.
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages découlant de l’utilisation du site ou des informations diffusées.
Indemnisation
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Résolution des litiges et médiation
Tout différend relatif à l’utilisation du site sera soumis à une résolution amiable ou à défaut à une médiation.
Arbitrage
Si la médiation échoue, tout litige sera soumis à un arbitrage conforme aux règles canadiennes en la matière.
L’arbitrage sera rendu au Canada, en langue française.
Plateforme européenne de règlement
Pour les utilisateurs de l’Union Européenne, une plateforme de règlement en ligne peut être utilisée en cas de litige transfrontalier.
Voir la plateforme ODR officielleDivisibilité
Si l’une des clauses est déclarée invalide, les autres demeureront pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Les conditions sont régies et interprétées selon le droit canadien exclusivement.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de résilier l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être mises à jour à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Contact et informations
Pour toute question, contactez notre équipe via le formulaire ou par e-mail.
Adresse courriel: content@quoramelia.com
Téléphone: +1 (204) 736-2726
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Date d’application: 5 décembre 2025
Version: 1.0